La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les conséquences fiscales ?

Si vous constatez une erreur ou bien contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis votre espace Particulier et en suivre le traitement. Déposer une réclamation auprès de l'administration ne vous dispense pas de payer l'impôt correspondant mais vous pouvez demander un sursis de paiement.

Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés.  

Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.

Les délais de dépôt, les services compétents, le nombre d'exemplaires varient en fonction de la nature de l'acte.